Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 15h00
Rénovation des casernes — Après l'article 2
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Monsieur le rapporteur, votre amendement propose de créer une nouvelle catégorie de logements sociaux dans le sens de l’article 55 de la loi SRU. Je tiens à vous rappeler que cette dernière ne comptabilise que les logements sociaux conventionnés.
