Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Quelques mots pour soutenir, de manière extrêmement énergique, l’amendement de notre collègue François de Mazières, et d’abord parce que je suis moi-même, comme beaucoup d’entre nous ici, l’heureux élu d’une commune sur le territoire de laquelle se trouve une caserne de gendarmerie, une caserne de sapeurs-pompiers, ainsi qu’un casernement militaire, avec le commissariat de l’armée de terre. C’est pourquoi, même si ce ne sont pas 500 logements mais 190 qui sont concernés dans ma commune, je partage tout à fait votre argumentation, monsieur le rapporteur : il est incompréhensible qu’ils ne soient pas comptabilisés au titre de l’article 55 la loi SRU.

Ensuite, monsieur le ministre, ils pourraient parfaitement être conventionnés. Absolument rien ne s’y oppose. L’obstacle que vous évoquez ne tient pas, à moins que vous nous donniez les raisons précises pour lesquelles un tel conventionnement serait en l’état impossible. Il suffit de le décider, peut-être même par voie réglementaire.