Intervention de Daniel Goldberg

Je vous l’ai dit, monsieur de Mazières : je m’engage personnellement, et beaucoup de mes collègues font de même, à défendre cette demande de conventionnement des logements familiaux concernés.

Mais ce que vous proposez là est tout différent : vous proposez d’intégrer au nombre des logements locatifs sociaux au sens de l’article 55 de la loi SRU les logements occupés par des militaires et des gendarmes. Une telle disposition permettrait aux communes comptant un nombre important de logements occupés par des militaires de contourner l’obligation imposée la loi du 18 janvier 2013 de compter au moins 25 % de logements locatifs sociaux d’ici 2025.