Intervention de François de Mazières
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 15h00
Rénovation des casernes — Après l'article 2
François de Mazières, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport visant à généraliser le conventionnement à l’APL des logements affectés au ministère de la défense. Cet amendement fait suite au débat que nous venons d’avoir : pourquoi le conventionnement n’est-il pas possible pour des personnes dont le niveau de ressources le justifierait ?
