Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la France est engagée depuis plus d’un an au sein de la coalition internationale contre Daech aux côtés d’une soixantaine d’États. Notre action porte ses fruits : Daech a reculé en Irak, en Syrie ; ses capacités de redéploiement sont réduites ; le territoire sous son contrôle se resserre.

La réponse ne peut cependant être uniquement militaire. La riposte, nous le savons, doit porter sur plusieurs fronts à la fois, financiers, politiques, économiques, sociaux, idéologiques.

L’originalité et la puissance de cette organisation terroriste tiennent au fait qu’elle a amassé un butin de guerre exceptionnel. Les données dont nous disposons sont fragmentaires, que ce soit pour la nature des ressources ou pour les sommes en jeu. Les estimations sont néanmoins éloquentes, le capital de Daech étant estimé à près de trois milliards de dollars à la fin de l’année 2014. Jamais un groupe terroriste n’avait encore disposé de ressources financières d’une telle ampleur.

Permettez-moi d’insister sur deux points.

Premièrement, nous ne disposons d’aucune information permettant d’étayer les propos selon lesquels des pays européens achèteraient le pétrole produit dans les zones sous contrôle de Daech : il faut le souligner pour ne pas contribuer à la confusion.

Deuxièmement, la contrebande de pétrole occupe certes une grande place dans les revenus de Daech, mais il ne faut pas ignorer ses autres sources de revenus : les réserves financières des administrations des territoires conquis, le produit du système d’extorsion généralisé mis en place par l’organisation, le trafic d’antiquités et de biens culturels, les recettes de diverses activités criminelles, les dons directs de l’étranger ou le détournement de dons humanitaires.

Assécher les ressources de Daech est certainement l’un des moyens de détruire cet ennemi. La coalition internationale s’y emploie activement. Depuis plus d’un an, les frappes ont entamé de manière significative les ressources de Daech, qui sont en diminution, notamment, très récemment encore, le transport et la fourniture de pétrole.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 12 février 2015 la résolution 2199, qui appelle les États à accroître leurs efforts dans la lutte contre les sources de financement de Daech, en particulier les trafics de pétrole et de biens culturels. Au titre de la résolution 1267, les États membres de l’ONU ont aussi l’obligation de geler les avoirs des individus qui financent Daech. À la suite des attentats de Paris et de Beyrouth, le Conseil de sécurité a enfin adopté, le 20 novembre, à l’initiative de la France et à l’unanimité de ses quinze membres, une résolution dans laquelle il appelle tous les États qui le peuvent à lutter contre Daech.

L’Union européenne s’est également mobilisée contre le financement du terrorisme. À la demande de la France, le conseil « Justice et Affaires intérieures », ou conseil JAI, extraordinaire du 20 novembre a invité la Commission à faire des propositions pour renforcer les dispositifs européens de lutte contre le financement du terrorisme. Aujourd’hui même, M. Sapin, notre ministre des finances, travaille sur ces questions avec M. Schäuble, son homologue allemand.

La France s’est quant à elle dotée d’un dispositif de gel national permettant de bloquer les avoirs des individus qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, ainsi que les avoirs de ceux qui financent le terrorisme. Elle a mis en place un dispositif de vigilance financière à l’encontre de Daech. En mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics a ainsi présenté un plan de lutte contre le financement du terrorisme. Enfin la France s’est mobilisée pour lutter contre le trafic de biens culturels.

Je suis convaincu de l’utilité de la mission d’information sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste Daech créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Elle permettra d’examiner la question dans sa globalité, avec l’appui des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale, et sera utile pour améliorer les réponses apportées par la France au terrorisme.