Intervention de Denis Baupin

Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – s’agissant des produits non soumis à la responsabilité élargie du producteur – REP –, moyen aujourd’hui le plus structurant pour changer efficacement le comportement des consommateurs, des industriels ainsi que des donneurs d’ordre en matière de prévention et de recyclage des déchets.

Les auteurs du rapport du Commissariat général au développement durable – CGDD – constatent en effet au sujet du bilan 2009-2012 que le niveau actuel de la TGAP appliquée aux déchets ménagers et assimilés en France semble encore trop faible pour détourner de façon significative les flux de déchets de l’élimination. Pour que la politique de gestion des déchets trouve enfin sa cohérence, nous proposons que les produits générateurs de déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée en vue de leur recyclage ou de leur dépollution soient soumis à cette taxe.