Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ce sujet revient régulièrement en discussion à chaque loi de finances. Les réponses de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État sont fondées, mais ne permettent pas d’avancer.

Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’il soit rejeté, mais je souhaite que nous puissions progresser. Constater que la taxe est insuffisamment incitative et reporter les décisions année après année sans agir me paraît insuffisant. J’espère que le message est passé pour qu’un travail soit effectué sur ce sujet.

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