Intervention de Denis Baupin

Cet amendement porte sur les déchets soumis à la REP et vise à ce que la hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégie la réutilisation et le recyclage de ces derniers.

Si la hiérarchie aujourd’hui inscrite dans les textes est extrêmement positive, on constate néanmoins que les modulations appliquées actuellement portent sur des éléments relativement marginaux du processus. Nous proposons donc par cet amendement de moduler la TGAP en fonction des performances de tri et de valorisation, que nous souhaitons favoriser au moyen de la réduction ou de l’augmentation des taux, ainsi que par la prise en compte des performances environnementales des installations, notamment les émissions de NOx, d’oxydes d’azote, qui sont dangereuses pour la santé.

Cette modulation de la TGAP permettrait d’atteindre de manière plus effective les objectifs fixés en matière de réduction des quantités de déchets produits.