Intervention de Denis Baupin

J’entends les arguments qui viennent d’être avancés. Je ne prétends pas que mon amendement est parfait, ni qu’il prévoit tous les cas de figure. Le problème soulevé est malgré tout bien réel : comment faire en sorte que la politique de déchets incite davantage à de bonnes pratiques ?

Je suis surpris que l’on m’objecte une rupture d’égalité devant l’impôt. Dans de nombreux domaines, des mécanismes incitatifs sont en effet prévus pour récompenser ceux qui font preuve de volontarisme et qui agissent dans le sens de l’intérêt collectif. On pourrait invoquer une rupture d’égalité chaque fois qu’est mis en place un dispositif de bonus-malus. Si notre proposition était par définition inconstitutionnelle, de nombreuses dispositions en vigueur le seraient aussi.

Afin que nous puissions progresser, pourriez-vous préciser, monsieur le secrétaire d’État, pourquoi les incitations prévues dans de tels amendement seraient constitutives d’une rupture d’égalité alors que des mécanismes incitatifs en vigueur ne sont pas considérés comme tels ?