Intervention de Christian Eckert

Ce que vient de lire M. Pancher n’infirme pas du tout mes propos, au contraire. Que la TGAP diffère selon la nature et la quantité des déchets ne pose aucun problème, même si c’est un peu complexe à mon goût. Mais qu’une collectivité apportant des déchets à une unité de traitement paie un certain montant au titre de la TGAP et une entreprise privée apportant les mêmes déchets, aux caractéristiques et volumes identiques, un autre montant, voilà qui constituerait bien une rupture d’égalité, selon l’acteur et non le produit. Je puis vous dire, monsieur le député, que ce point a été étudié de près par nos services. Il faut trouver une solution, mais celle-ci n’est pas la bonne.