Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons en effet examiné et rejeté cet amendement lors de la première lecture du PLF. Le tableau des tarifs dressé à cette occasion montre en effet que, si cet amendement était adopté, les déchets seulement stockés se verraient appliquer un meilleur tarif de TGAP que celui réservé aux déchets traités. Donc, avis défavorable.
