Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Je vais donc reprendre mes explications ! Je les ai exposées en long et en large dans les ministères, mais vous ne comprenez pourtant pas du tout de quoi on parle ! Il ne s’agit pas de déchets enfouis tels quels dans la terre. Ceux dont il est question se trouvent sur des géomembranes sous lesquelles se trouvent des stations d’épuration. La réalisation du canal Seine-Nord fera sortir des rivières des millions de mètres cubes dont on ne saura que faire car ils sont porteurs de métaux lourds et de cyanure et ne seront donc acceptables nulle part. Les centres d’enfouissement vers lesquels je propose de diriger ces déchets sont capables de les accueillir et de les épurer tout doucement, ce qui évitera de les jeter dans la nature. Savez-vous que Voies navigables de France projette de les mettre dans des trous ! Il n’existe en France qu’un centre d’enfouissement où personne ne se rend car c’est trop cher : 32 euros de TGAP la tonne, plus le traitement, vous comprendrez que les gens y regardent à deux fois ! On déverse donc les déchets en tas sur les talus, dans les fossés et dans les trous, et on les garde longtemps.

Jadis, les agriculteurs étaient très intéressés par ce type de produit, mais désormais Bonduelle et consorts n’en veulent pas dans leurs champs et refusent d’acheter des légumes produits avec cette terre. On stocke donc des volumes considérables sans vouloir les traiter. Votons donc une TGAP à peu près acceptable ! Je propose de la ramener à quinze euros la tonne, ce qui est déjà pas mal. L’État ne perdra pas d’argent, car il ne s’agit pas de déchets fermentescibles ; c’est seulement de la terre et des cailloux pollués.

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