Intervention de Denis Baupin

Cet amendement aurait un impact extrêmement limité sur les finances publiques, mais il est important pour les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – AASQA – telles qu’AIRPARIF et ses homologues, qui sont confrontées à un problème reconnu depuis plusieurs années, celui de la pérennité de leur financement. La TGAP sur les entreprises polluantes constitue l’une des sources de leur financement. Le dispositif que nous proposons vise à en modifier légèrement le périmètre afin d’accroître un peu les recettes provenant des entreprises polluantes en élargissant les possibilités de déduction afin de pérenniser le financement des activités des AASQA.

Comme chacun sait, la mesure de la pollution de l’air est très importante compte tenu des enjeux en matière de qualité de l’air. En outre, les activités des AASQA sont appelées à s’étendre à d’autres domaines, notamment la mesure du CO2 et d’autres polluants qui sont de plus en plus nombreux. Il est donc nécessaire de pérenniser le financement de ces associations auxquelles l’ajustement proposé permettrait de redonner un peu d’air. C’est d’autant plus important que les collectivités locales, qui ont déjà elles-mêmes du mal à vivre, renâclent de plus en plus à leur apporter leur contribution.