Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un tel amendement a été adopté par les sénateurs dans le PLF dont il est devenu un article. Nous le reverrons donc la semaine prochaine dans le cadre du texte qui reviendra à l’Assemblée nationale.
