Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il s’agit de l’amendement initial prévoyant d’opérer la même démarche, mais en une seule fois, dès 2016.

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