Intervention de Jean-Yves Caullet
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28
Jean-Yves Caullet :Il s’agit de l’amendement initial prévoyant d’opérer la même démarche, mais en une seule fois, dès 2016.
