Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ces amendements, dont l’objectif est d’améliorer, en quelque sorte, l’indépendance énergétique de notre pays et de présenter des vertus environnementales, vont dans le bon sens. Nous devons néanmoins être conscients du fait qu’une telle disposition aura une petite incidence sur le prix. C’est pourquoi le Gouvernement préfère l’amendement no 635 de M. Caullet. Selon nos calculs, il en résulterait une augmentation du prix du gazole non routier comprise entre 0,5 et 1 centime d’euro, ce qui semble modeste. L’amendement no 335 de la commission aurait eu pour conséquence une augmentation double. Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement no 635 et lève le gage.

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