Intervention de Frédéric Barbier

Ces deux amendements visent à augmenter la rémunération des buralistes, sans solliciter les finances de l’État. Depuis dix ans, 6 000 buralistes ont fermé leur établissement, dont plus d’un millier l’an passé – 1 041 précisément selon la Direction générale des douanes et droits indirects. Fin septembre 2015, nous recensions déjà 974 fermetures de débits depuis le début de l’année.

Le troisième contrat d’avenir, signé le 23 septembre 2011, qui permet de venir en aide aux buralistes et donc de maintenir leur activité sur nos territoires, s’achève fin 2016. Il est donc nécessaire de prendre d’ores et déjà des mesures d’accompagnement. En 2015, la remise de base a été augmentée de 0,05 point. Nous proposons une augmentation, en 2016, de 0,3 point dans l’amendement no 634 et de 0,1 point dans l’amendement no 625 . Par ailleurs, les deux amendements prévoient que la remise de base est augmentée de deux points d’ici à 2020.

Les ventes de tabac ont baissé de près de 20 % ces cinq dernières années, passant de 55 milliards de cigarettes par an en 2010 à 45 milliards en 2014, selon Bercy. Dès 2016, les effets du paquet neutre, adopté par notre assemblée à 56 voix contre 54 – un vote très serré ! – se feront sentir, et le plan de lutte contre le tabagisme prévoit une baisse supplémentaire de la consommation de l’ordre de 10 % d’ici à 2020. Il est donc nécessaire de prévoir des mesures pour compenser ces pertes financières annoncées pour les buralistes.