Intervention de Christian Eckert

La question est importante, et d’une grande actualité. Comme beaucoup d’entre vous, nous rencontrons les représentants de la confédération des buralistes, une profession qui fait face à un certain nombre de difficultés. Le troisième contrat d’avenir, vous l’avez rappelé, prévoit une augmentation de la remise de base de 0,05 % en 2016, comme les années précédentes d’ailleurs.

Tout dépend ensuite des volumes vendus dans les circuits légaux. Il est difficile, par définition, de quantifier les volumes qui échappent à la fiscalité, donc à la rémunération des buralistes, et le débat est vif sur cette question.

Néanmoins, et pour la première fois depuis de nombreuses années, on observe une augmentation des ventes dans le réseau des buralistes. Il convient, d’ailleurs, de s’interroger sur les conséquences de cette hausse, en termes tant de fiscalité que de santé. Comment faut-il interpréter cette tendance ? Les ventes légales augmentent-elles parce que la vente de produits de contrefaçon diminue ou parce que la consommation de tabac est repartie à la hausse ? Il est difficile de le savoir.

La contrebande aussi bien que le paquet neutre sont sujets à polémique, vous le savez. Mais la rémunération des buralistes est d’ordre réglementaire et rien n’empêche que l’on en discute. Nous le faisons régulièrement, lorsque c’est possible : le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon, a sollicité un rendez-vous que j’honorerai. Le contrat d’avenir venant à échéance fin 2016, il nous faudra en discuter un nouveau, si toutefois les buralistes en ont la volonté et si nous parvenons à un accord.

Dans la mesure où ce sujet peut être traité par voie réglementaire, le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de ces amendements.