Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 28
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je comprends votre motivation, monsieur Dumont. Cependant, le taux du crédit d’impôt recherche est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros, et de 5 % au-delà. Établir des taux différents selon qu’il s’agit de la filière bio, de la filière spatiale, de la filière automobile, ou que sais-je encore, me semble être source de grande complexité ! Avis défavorable, si l’amendement est maintenu.
