Intervention de Valérie Rabault

Il tend à proposer une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des entreprises de transformation de produits carnés. Le rendement de cette taxe serait affecté à un fonds de soutien aux éleveurs.

Nous avons longuement discuté en commission des finances du soutien à apporter à l’élevage, absolument nécessaire dans le contexte actuel, ainsi que des modes de financement qui permettraient d’abonder un fonds de soutien. La crise de l’élevage a mis en évidence que les prix versés aux producteurs ne leur suffisaient pas pour couvrir leurs frais et dégager des recettes satisfaisantes, d’où l’idée de créer une nouvelle taxe. Toute la difficulté tient à la définition de l’assiette. Il a été proposé de retenir le chiffre d’affaires. La discussion reste ouverte, mais la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, souhaite vivement qu’une réflexion soit menée, quitte à ce qu’elle dépasse le cadre de ce PLFR. Même si beaucoup de mesures ont été prises, notamment par la MSA, nous devons soutenir l’élevage si nous ne voulons pas nous retrouver, dans cinq ou dix ans, avec un pays qui importera de la viande alors qu’il est capable d’en produire lui-même, et de très bonne qualité.