Intervention de Frédéric Barbier

Mon intervention concerne la fiscalité de l’essence et du diesel. Aujourd’hui, 96 % des véhicules légers d’entreprise roulent au diesel car les entreprises peuvent récupérer 80 % de TVA sur le gazole. Une directive européenne empêche de supprimer la déductibilité de la TVA sur ce carburant et j’entends régulièrement une petite musique de fond selon laquelle il suffirait, pour lutter contre la motorisation diesel, d’étendre très rapidement cette déductibilité aux moteurs à essence, courant 2016 ou dans les trois prochaines années.

L’automobile représente aujourd’hui, dans notre pays, un emploi sur dix, direct ou indirect. Toute décision de ce type serait, à mon sens, très préjudiciable et pourrait déstabiliser le marché, d’une manière ravageuse pour les constructeurs français, comme pour les patrimoines des entreprises qui possèdent des véhicules diesel.

Quand les règles ont été établies en matière financière ou économique, des entreprises ont calculé leur développement, leur rentabilité en fonction de ces règles. Il est donc important de ne pas agir avec brutalité. Des adaptations sont toujours possibles à condition de s’inscrire dans le temps.

Après le scandale de Volkswagen, et alors que nos constructeurs français sont vertueux et ont massivement investi pour faire du moteur diesel un moteur aussi propre que le moteur à essence, il est important que des mesures idéologiques ne portent pas atteinte à notre économie de l’automobile, laquelle se relève très difficilement de la terrible crise qui l’a frappée ces dernières années.