Intervention de Denis Baupin

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais devant ce réquisitoire qui traite les gestionnaires de flottes d’entreprise d’idéologues, je me dis qu’il faut défendre ces gestionnaires qui, eux, réclament depuis longtemps l’extension de la déductibilité de TVA du diesel à l’essence. Aujourd’hui, la mesure en vigueur oblige quasiment ces gestionnaires à acquérir des véhicules diesel, y compris lorsque cela n’a pas beaucoup de sens puisque ces flottes d’entreprise circulent essentiellement en ville – on le sait, le véhicule diesel présente un intérêt sur les longues distances, mais il n’est guère performant en ville où il pollue de surcroît.

Depuis des années, les écologistes proposent de supprimer la déductibilité pour le diesel, mais les directives européennes nous l’interdisent. Pouvons-nous donc étendre cet avantage aux véhicules essence qui représentent une part infime dans ces flottes puisque 96 % des véhicules de société sont diesel ? Plus de la moitié des véhicules neufs achetés aujourd’hui sont achetés pour les flottes d’entreprise. C’est donc un sujet majeur que le Gouvernement doit prendre en compte s’il veut réduire la pollution par le diesel.

Nous aurons ce débat dans quelques instants. L’impact sur les finances publiques est limité. La question est de savoir si nous donnons cette impulsion pour permettre aux gestionnaires des flottes d’entreprise de choisir.

Au passage, sachez que de nombreux chauffeurs de taxi aimeraient bien passer aux véhicules hybrides – essence et électricité –, ce qui serait le minimum en ville, mais ils n’y sont malheureusement pas incités car ils perdraient cette déductibilité de TVA qui n’existe que pour le diesel. Continuer à bloquer le système est contre-productif d’un point de vue sanitaire.

Par ailleurs, s’il ne faut pas négliger les intérêts économiques des constructeurs automobiles, n’oublions pas ceux des raffineries. Ce n’est pas un hasard si l’Union française des industries pétrolières est favorable à ce que l’on rééquilibre les parcs automobiles entre l’essence et le gazole. On importe en effet énormément de gazole et on ferme des raffineries en France en raison du déséquilibre complet entre l’utilisation de ces carburants.