Intervention de Christian Eckert

J’ai déjà eu l’occasion de répondre je ne sais combien de fois que, premièrement, il n’y avait pas de problème, que, deuxièmement, l’amendement renvoie à un texte qui n’est pas encore promulgué, que, troisièmement, si des problèmes se posaient dans cette expérimentation, ils pouvaient être réglés par instruction : j’en ai pris l’engagement ici même et au Sénat, et cela figure dans tous les comptes rendus. Pourquoi revenir sur un amendement qui n’a pas de nécessité, qui ne pare à aucun danger et qui, de plus, renvoie à un texte qui n’est pas encore adopté ? Avis défavorable.