Intervention de Razzy Hammadi

Il y a quatre taux de TVA différents applicables à la billetterie de spectacle en France. Or le spectacle et sa billetterie ont beaucoup évolué depuis vingt-cinq ou trente ans. J’ai déposé cet amendement il y a plusieurs semaines, alors que les établissements de nuit et de concert ne connaissaient pas encore le contexte d’urgence actuel. À cet égard, je veux saluer l’action du Gouvernement, qui a mobilisé très rapidement un fonds d’urgence qui s’élèvera probablement à plus de 4 millions d’euros, disponibles dès le début de la semaine prochaine. Ce fonds est du reste abondé à hauteur de 2,5 millions d’euros par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – le CNV –, qui est un établissement public.

Mais refermons la parenthèse. Au début des années 1980, la majorité de l’époque décidait d’adresser un signal fort au spectacle vivant en lui appliquant une TVA à taux réduit de 5,5 %. Mais on n’a pas su distinguer alors le spectacle vivant, le concert, la représentation scénographique dans des établissements, et les établissements de nuit qui ne font que diffuser de la musique sans qu’il y ait de représentation.

Depuis, la France, Paris et nos grandes villes sont devenues des références, notamment dans le domaine de la musique électronique et de la représentation scénique de ces nouveaux acteurs au statut particulier. On se retrouve dans une situation où nos DJ – disc jockeys –, reconnus mondialement, sont considérés comme des artistes lorsqu’ils jouent dans les capitales européennes mais comme des prestataires de services lorsqu’ils jouent en France. En effet, la billetterie qui leur est appliquée n’est pas une billetterie de spectacle mais une billetterie d’entrée dans un établissement.

C’est donc une harmonisation et une simplification que je propose. C’est aussi une mesure de justice sociale puisque, dès lors que la TVA applicable est celle du spectacle vivant, la personne qui se produit se voit obligatoirement conférer le statut d’intermittent du spectacle, et non pas un statut de simple prestataire qui ajoute à sa précarité. C’est également, dans le contexte que nous connaissons, un signal en direction de nombre d’établissements. Enfin, dès lors que ce taux de TVA est appliqué, on est éligible à l’affiliation au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, c’est-à-dire à l’établissement public qui régit et moralise le secteur, en luttant notamment contre l’évasion fiscale que l’on connaît en la matière.

Je résume : c’est une mesure de simplification, une mesure de justice sociale et un signal fort du Parlement dans la période difficile que traversent ces établissements ; bref, une mesure saine, juste et efficace dont nous avons besoin.