Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :M. Hammadi a rappelé avec justesse la configuration actuelle du monde de la musique et du spectacle, et je ne reviendrai pas sur les événements récents.
La commission des finances a débattu par deux fois de cet amendement, d’abord au cours de la réunion tenue en application de l’article 86 du règlement, puis au cours de celle qui a eu lieu en application de l’article 88. Elle s’est montrée plutôt en accord avec l’objectif, mais gênée par l’absence de critères précis dans la proposition. Pour ce motif, elle a émis un avis défavorable.
Depuis, M. Hammadi a fait des recherches et nous en avons fait de notre côté. Je propose aujourd’hui de rectifier l’amendement en insérant, après le I, un I bis ainsi rédigé : « Le I s’applique aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. »
Je précise que 1 800 établissements sont affiliés au CNV. Nous avons donc des critères et un périmètre plus précis, qui offrent la garantie de l’évaluation réalisée par le CNV au moment de l’affiliation.
Moyennant cette rectification, je donnerai à titre personnel un avis favorable.
