Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous connaissez sa position sur la question des taux de TVA. Ces taux ont été débattus et fixés. Un travail a été engagé au niveau de la Commission européenne pour revoir les directives qui y ont trait. Par principe, donc, le Gouvernement n’est pas favorable aux modifications proposées, sachant qu’elles auront pour conséquence d’opposer les différents types de prestations. D’autres amendements vont arriver en discussion, sur lesquels je me garderai bien de dire des choses qui seront considérées comme vexantes ou retenues contre moi. Je ne ferai donc aucune comparaison avec d’autres prestations.

En l’espèce, vous envisagez d’étendre le taux réduit aux cabarets, aux discothèques dans lesquelles se produisent des DJ, aux séances de retransmission en direct d’oeuvres d’artistes, aux manifestations comportant, entre autres attractions, des concerts. Le champ risque donc d’être plutôt large et de donner lieu à des contentieux.

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