Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La proposition me semble assez floue et je ne sais si la rectification restreint le champ.
Bref, je suis défavorable à cet amendement, comme je le serai aux autres amendements tendant à modifier des taux de TVA applicables à des établissements qui sont tous parfaitement respectables et qui ont tous leur vie. Nous avons récemment développé un crédit d’impôt pour le spectacle vivant. Le Gouvernement préfère ne pas y ajouter un taux de TVA réduit, car nous serions ensuite dans l’obligation d’arbitrer entre différents sujets que je ne citerai pas puisque vous les connaissez par coeur.
