Intervention de Razzy Hammadi

Bien sûr, madame la présidente. Cette rectification va dans le bon sens. Au-delà de la déclaration de principe de M. le secrétaire d’État, qui traduit la position du Gouvernement et que le Parlement entend bien – même si nous avons abordé d’autres sujets lorsque l’urgence se faisait sentir –, elle permet de répondre aux craintes qu’il a exprimées. L’affiliation au CNV, qui est un établissement public, suppose le respect de critères. Une discothèque n’est pas éligible si elle ne fait pas de programmation scénique ou de production musicale ou artistique.

L’objectif, ici, est bien moins de changer le taux de TVA que d’intégrer un nouveau format correspondant à l’évolution de la production scénographique depuis vingt ans et de le rendre éligible aux dispositions relatives au spectacle vivant, alors qu’il n’est pas considéré comme tel aujourd’hui.

Quant à la question des cabarets que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d’État, c’est justement une des sources des conflits que nous constatons actuellement. En effet, les cabarets appliquent deux taux de TVA dans leur billetterie : un taux pour la restauration, et, pour le reste, ils demandent un rescrit fiscal. On se retrouve ainsi avec une vraie instabilité, une vraie complexité et une absence de lisibilité dans un secteur qui a pourtant besoin d’être soutenu aujourd’hui.

Enfin, le vote de cet amendement serait un signal envoyé par le Parlement au monde de la culture, un monde qui ne demande qu’à vivre et qui traverse de grandes difficultés.