Intervention de Patrice Carvalho

À l’heure de la COP21, il est temps de prendre un certain nombre de mesures concrètes en faveur de la transition écologique. Tel est le sens de cet amendement qui vise à réduire le taux de TVA sur la collecte des fractions recyclables des déchets, les prestations de compostage, les déchetteries et la valorisation des déchets.

Cette mesure aurait un impact positif au niveau local, pour le développement de l’économie circulaire, et serait bonne pour le pouvoir d’achat des ménages.