Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à réduire la TVA sur les travaux de réparation automobile utilisant des pièces issues de l’économie circulaire.

L’incitation au développement de l’économie circulaire étant l’une des priorités actuelles, cela devrait se traduire par une réduction du taux de TVA. Dans l’économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme. En outre, en utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réutilisant, la France améliorerait sa compétitivité.

La réutilisation et la valorisation des composants de véhicules doivent être privilégiées pour atteindre l’objectif de 95 % à partir du 1er janvier 2015. Cela bénéficierait au pouvoir d’achat de nos concitoyens tout en préservant l’environnement, au niveau de la production des pièces comme à celui du recyclage des véhicules hors d’usage.

Nous sommes conscients des difficultés de mettre en oeuvre techniquement une telle mesure, mais nous voulions attirer votre attention sur la nécessité de valoriser et de favoriser l’économie circulaire par un taux réduit de TVA.