Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 337 , 411 et 408 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 337 et 411 sont identiques.

L’amendement no 337 fait l’objet d’un sous-amendement, no 713 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 337 .

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