Intervention de Denis Baupin

La commission des finances a adopté cet amendement dont nous avons déjà débattu lorsque nous avons évoqué la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules de société.

Je veux le redire ici, réduire la pollution représente un enjeu de santé publique et un enjeu économique important. Voici ce que dit le président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise, organisme chargé de piloter et de coordonner les flottes de véhicules d’entreprise : « Il s’agit de diversifier notre parc. Certains véhicules de société roulent moins de 18 000 kilomètres par an : dans ce cas, l’essence est plus intéressante ». Il est donc favorable à un tel avantage.

Ce rééquilibrage est également important pour nos raffineries. L’UFIP milite depuis longtemps pour que nous supprimions progressivement les niches fiscales qui favorisent de façon excessive le gazole, ce qui conduit à la fermeture de raffineries et pèse sur la balance des échanges de la France. En effet, nous importons beaucoup de gazole pour alimenter nos véhicules alors qu’une flotte plus équilibrée nous permettrait de réduire nos importations. De nombreuses raisons économiques militent donc en faveur de ce rééquilibrage.

Cela dit, j’entends les préoccupations des constructeurs automobiles. J’ai donc déposé un amendement de repli, no 408, qui vise à étaler sur deux ans ce rattrapage de fiscalité.

Enfin, du point de vue des recettes de l’État, le fait de faire bénéficier de la déductibilité 4 % de véhicules roulant à l’essence représente un coût, certes, mais dans la mesure où la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – est plus favorable en ce qui concerne l’essence, par rapport au diesel, cette charge serait très rapidement compensée.

Du point de vue des finances publiques, cette disposition serait donc relativement neutre. Sur le plan de la santé, elle serait positive, comme elle le serait pour les flottes de véhicules d’entreprise, pour les échanges commerciaux et pour nos importations. Nous avons donc de multiples raisons d’aller vers la neutralisation des avantages actuellement accordés à certains véhicules.