Intervention de Frédéric Barbier

L’alignement de la TVA de l’essence sur celle du diesel est légitime au regard de la neutralité technologique revendiquée par les constructeurs et permettrait aux entreprises de déterminer la motorisation de leurs véhicules en fonction de leur usage réel.

Si la convergence des fiscalités essence et diesel est logique, ce rééquilibrage doit être progressif pour laisser le temps au marché des flottes automobiles et aux constructeurs français de s’adapter. Imposer dès 2016 un alignement des régimes de TVA essence et diesel influencerait les achats de véhicules diesel et impacterait nos entreprises françaises. D’autant que la désaffection des clients français pour le diesel est déjà forte.

La part des véhicules diesel dans les immatriculations s’établit à 54,3 % en octobre, et représentait 57,8 % de janvier à octobre 2015 contre 64,3 % sur la même période en 2014.

En outre, cette chute se fait au détriment des constructeurs français qui perdent sur la même période 1,5 point de part de marché en France par rapport à leurs concurrents étrangers – et cette désaffection sera certainement amplifiée par le scandale Volkswagen.

Pour toutes ces raisons, il serait préjudiciable d’envisager dès 2016 un rapprochement des régimes de TVA de l’essence et du diesel. Cela pourrait conduire à une déstabilisation radicale du marché, tant pour les constructeurs français que pour le patrimoine des entreprises en possession de véhicules diesel. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à proposer un alignement progressif : « À compter du 1er janvier 2020 est progressivement initié un alignement de la déductibilité de 80 % de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’essence dans la limite de 20 % par an ».