Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement vous a proposé des dispositions, que vous avez d’ailleurs adoptées, concernant le rapprochement de la fiscalité de l’essence et du gazole. Je rappelle que nous avons décidé d’augmenter d’un centime par litre la taxation du gazole dès le 1er janvier prochain et de diminuer parallèlement d’un centime celle de l’essence, et le Premier ministre s’est engagé à prendre une mesure de même ampleur l’année prochaine. Observons aussi que l’application de la contribution climat-énergie est un signe – modeste, monsieur Baupin, je vous l’accorde – du rapprochement des fiscalités.

Le Gouvernement considère que ces mesures sont déjà un signe très fort de la volonté de maîtriser les émissions, et plus encore celles de particules fines que celles de CO2. En outre, beaucoup de nos concitoyens ont investi dans un véhicule diesel parce qu’ils y trouvaient un avantage en termes de consommation : ils se retrouveraient non pas prisonniers – le mot est un peu fort –mais contraints de faire face à une évolution à laquelle ils ne s’attendaient pas.

Par ailleurs, notre industrie automobile est plus concentrée sur les véhicules diesel que sur les véhicules essence.

Le Gouvernement considère que le signal qui a été envoyé est suffisamment important et oriente de façon très forte la fiscalité sur les carburants. Aller plus vite et plus loin serait déstabilisant au regard de certains facteurs sociaux et économiques.

Sur le plan du droit, force est de reconnaître que cette disposition ne pose pas de problème puisque la règle communautaire est la déductibilité, l’exception étant la non-déductibilité. Celle-ci est possible parce qu’en 1978 a été introduite une clause, dite de gel, aux termes de laquelle les produits qui n’étaient pas déductibles pouvaient le rester – le mouvement pouvait être interrompu, mais, dans ce cas, il n’était pas possible de revenir en arrière. Si vous prenez aujourd’hui cette décision, il ne sera donc plus possible de revenir en arrière. Je souhaite simplement que le Parlement en soit clairement informé. Le Gouvernement est donc défavorable à la mesure proposée par l’amendement no 411 , qui aurait d’ailleurs des conséquences financières même si une proposition a été faites pour l’équilibrer. Et il est aussi défavorable à l’amendement no 408 .