Intervention de Denis Baupin

Je remercie M. le secrétaire d’État de nous avoir indiqué que nos amendements, sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années, sont aujourd’hui conformes au droit européen. C’est pour nous un satisfecit. Nous nous réjouissons de savoir que nous avançons et que notre collègue Barbier, même s’il propose un autre délai, se dit prêt à aller vers un alignement de la TVA entre les carburants.

Je voudrais simplement préciser, pour lever toute ambiguïté, qu’il ne s’agit pas pour nous de pénaliser ceux de nos concitoyens qui ont acquis un véhicule diesel. Cette disposition concerne l’achat de nouveaux véhicules, et de surcroît de véhicules de société. À travers cette mesure, nous ne retirons rien à personne, nous ne supprimons aucune déductibilité, nous n’augmentons pas la fiscalité. Nous donnons simplement la possibilité à ceux qui, dans le cadre de flottes de véhicules d’entreprise, acquièrent des véhicules à essence, de bénéficier du même avantage que pour les véhicules diesel.

Il faut que chacun sache ici qu’une telle disposition n’aura pas d’impact social négatif pour nos concitoyens détenant un véhicule diesel. Ce n’est pas une mesure anodine par rapport au « plus un, moins un », et c’est la raison pour laquelle les écologistes y ont beaucoup réfléchi. Nous approuvons le mécanisme voté dans le projet de loi de finances et le fait que les recettes fiscales aident nos concitoyens à changer de véhicule, mais ce n’est pas l’objet de ce débat. L’amendement no 408 présenterait un avantage pour de nombreuses filières. Quant à l’amendement no 411 , je le retire.