Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je veux apporter quelques éléments d’information supplémentaires.

On ne peut pas dire que nous prenions les constructeurs au dépourvu, puisque nous déposons le même amendement depuis le début de la mandature : ils ont largement eu le temps d’anticiper le désengagement du diesel et ils en conviennent, d’ailleurs, quand nous en discutons avec eux.

Quant aux professionnels, nous leur offrons un avantage supplémentaire, comme l’a fait remarquer M. Baupin : aujourd’hui, ils peuvent déjà récupérer la TVA sur le diesel ; demain, ils pourront aussi le faire sur l’essence.

Enfin, nous devons être cohérents. Si nous rapprochons la fiscalité des carburants, nous ne pouvons pas continuer à encourager fiscalement l’achat de véhicules qui roulent au diesel. Les deux positions sont contradictoires.

Si nous adoptons l’amendement no 408 , nous agirons de manière progressive. Je le répète : pour que les professionnels puissent acquérir des véhicules essence autant que des véhicules diesel, ainsi que dans un souci de cohérence, il semble logique, à une époque où nous prônons la transition énergétique, de promouvoir un avantage pour les véhicules de société roulant à l’essence.

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