Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements soulèvent deux questions : la rétroactivité et les discussions que nous avons avec l’Europe.
En février 2014, à l’initiative du président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Bruno Le Roux, et de l’ensemble des députés du groupe, une proposition de loi a établi un taux super-réduit sur l’ensemble de la presse en ligne. Le texte a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, ce qui mérite d’être signalé.
