Intervention de Christian Paul

Je répondrai en abordant quatre points qui ont été soulevés par les différents intervenants dans ce débat.

Premièrement, concernant la dimension européenne de ce problème, je crois que les choses sont très claires : la directive de 1991 est totalement archaïque sur ce point. Elle a été rédigée à une époque où internet existait à peine, et où la presse en ligne n’existait pas du tout. Nous devons donc subir un texte européen totalement inadapté. Depuis des années – en tout cas depuis l’avènement de la Commission Juncker –, l’on dit très clairement, à Bruxelles, que ce texte est totalement inapproprié : on voit là la lenteur de l’Union européenne ! Nous avons fait un effort considérable en 2014, et nous voulons que la France inspire l’Europe : pourquoi, ce matin, accepterions-nous de rétropédaler ?

Deuxièmement, il est vrai qu’il y a des contentieux, des recours – je le dis car ce point a été évoqué. Mais aucune décision n’a été prise, à l’heure actuelle, qui ait l’autorité de la chose jugée.