Intervention de Christian Paul

Je défends donc l’amendement no 572 au nom du principe d’égalité. Il est motivé par deux motifs d’intérêt général reconnus constitutionnellement : le principe d’égalité, comme je viens de le démontrer, et le principe de liberté et d’indépendance de la presse – nous sommes en plein dans ce sujet. Je crois donc pouvoir dire, monsieur le secrétaire d’État, que non seulement cet amendement n’est pas inconstitutionnel, mais qu’il est appuyé par deux motifs d’intérêt général au sens de notre Constitution.