Intervention de Patrice Carvalho

Ces médias actifs uniquement en ligne, sur internet, se sont appliqué le taux de TVA super-réduit de 2,1 %, qui est applicable à la presse papier d’opinion et d’information générale. D’après les informations publiées ces derniers jours, ces médias avaient informé les services fiscaux de ce choix. Or il leur est reproché aujourd’hui, ce qui est étonnant, de ne pas s’être appliqué le taux de TVA applicable aux services en ligne de commerce électronique, lequel est beaucoup plus élevé, puisqu’il est de 19,6 %.