Intervention de Patrice Carvalho

Conséquence logique : ils sont soumis à d’importants redressements fiscaux.

Ces redressements et l’application d’un tel taux conduisent à se poser des questions : est-il logique, normal, d’appliquer un taux différent à la presse imprimée et à la presse en ligne ? Nous pensons que ce n’est pas logique, et qu’un taux identique aurait dû s’appliquer plus tôt à ces deux supports différents. C’est d’ailleurs la solution qui a été retenue par le Parlement début 2014.

Il s’agissait d’aboutir à une égalité de traitement entre les différents supports. L’amendement présenté par M. Paul et approuvé par la commission des finances permettrait de remettre un peu de cohérence entre le droit de la presse et le droit fiscal. C’est pourquoi nous le soutenons.

En tout état de cause, ce débat doit nous conduire à nous interroger une nouvelle fois sur le rôle de la presse et les moyens permettant de garantir son indépendance, voire son existence. Chacun mesure le rôle que joue, dans une démocratie, une presse professionnelle audacieuse, plurielle et indépendante. En fin de compte, ce débat pose une question bien plus large que celle du taux de TVA applicable ; les difficultés que rencontre la presse écrite sont là pour nous le rappeler. Ce débat, mes chers collègues, doit être étendu à la question des aides à la presse.

Monsieur Debré, cher collègue, il ne faut pas confondre tricherie et interprétation de la loi fiscale !