Intervention de François Pupponi

Je suis d’accord avec les arguments avancés par M. le président de la commission des finances et par M. le secrétaire d’État. Juridiquement, ils sont imparables.

Pour le reste, de quoi parlons-nous ? De contribuables qui, sciemment, ont décidé de ne pas respecter la loi fiscale ; qui, volontairement, n’appliquent pas les textes, en dépit des relances de l’administration ; qui sont contrôlés par les services fiscaux, lesquels leur rappellent la loi ; et qui profitent de leur pouvoir médiatique pour mettre la pression sur le Parlement afin qu’il les exonère des redressements fiscaux qui leur ont été notifiés. En tant que législateurs, comment pourrions-nous accepter cela ?