Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Ils ont tout loisir d’aller au contentieux, d’attaquer, de contester ; ils auront peut-être même gain de cause juridiquement, devant les tribunaux. La justice est indépendante ; la presse doit rester indépendante ; le pouvoir politique, lui aussi, doit être indépendant : il ne doit pas subir de pressions.

Je terminerai en ayant une pensée pour mes anciens collègues des services fiscaux. Ils ont appliqué la loi, et redressé un contribuable ; et nous irions leur dire : « Non, dans ce cas, oubliez tout, car une loi a considéré rétroactivement que vous n’avez pas bien fait votre travail. » Pensez aussi à cela !

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