Intervention de Pascal Cherki

Dans le prolongement des propos de M. Pierre-Alain Muet, je veux répondre à M. Pupponi : nous sommes tous ici des hommes libres, cher collègue. Personne ne subit de pressions. Nous n’avons de comptes à régler ni d’un côté ni de l’autre. Pour ma part, je n’ai pas de contentieux personnel avec Mediapart et je ne suis pas leur représentant dans l’hémicycle, je le dis ici très tranquillement – c’est mon premier point.

Deuxième point : nous sommes des députés. Nous pourrions nous poser la question si nous étions membres d’une cellule de régularisation à Bercy, en train de discuter de la manière dont on va régulariser la situation de quelqu’un qui avait des comptes à l’étranger et qui les rapatrie, ce qui est une pratique fiscale courante.

Je veux juste poser une question toute simple : considère-t-on que le droit est adapté ou non ? Non. La preuve : nous avons modifié la loi. Pour les raisons indiquées par nos collègues Pierre-Alain Muet et Christian Paul, nous avons modifié la loi en 2014 parce que nous avons considéré qu’il y avait une inégalité fondamentale entre le taux de TVA appliqué à la presse écrite et celui appliqué à la presse en ligne.

La modernisation profonde des modes de communication de la presse se traduit par une migration progressive vers la presse en ligne. Cette situation créait une injustice et mettait en difficulté certaines entreprises ; nous avons mis du temps à le reconnaître, mais nous avons fini par le faire et nous avons modifié le taux de TVA pour favoriser la presse en ligne.