Intervention de Christophe Caresche

Je trouve cet amendement maladroit parce que l’Assemblée nationale, à l’unanimité, avait décidé de traiter cette question et l’avait fait en responsabilité, sachant d’ailleurs que cela posait certains problèmes avec la Commission européenne.

Or certains de nos collègues reviennent avec un amendement qui est manifestement, sous l’angle constitutionnel et sous l’angle de nos relations avec la Commission européenne, contestable et qui vient briser cette unanimité : c’est dommageable.

Je suis le premier à reconnaître qu’il y a un vrai problème économique pour la presse et un problème d’indépendance lié à ces difficultés économiques. Je pense que la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont le président a signé cet amendement, devrait peut-être engager une réflexion sur ces questions pour tenter de trouver des solutions qui permettent d’avancer.

Or cet amendement ne le permet pas car il est contestable sur le plan constitutionnel, il nous met en difficulté par rapport à la législation européenne et il donne le sentiment d’un passe-droit – je rejoins un certain nombre de mes collègues sur ce point –, que vous le vouliez ou non. C’est d’ailleurs très clairement exprimé dans l’exposé des motifs.