Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il a déjà été cité, mais je vais le citer à nouveau : « il est souhaitable qu’aucune somme ne soit réclamée aux éditeurs dont la démarche, effectuée en toute transparence, avait permis d’attirer l’attention sur le manque de cohérence du droit fiscal et d’aboutir à une égalité de traitement de la presse, quel que soit son support ». Nous ne pouvons pas, en tant que législateurs, accepter une telle démarche.

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