Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il y a eu dans ce pays d’importants mouvements de contestation de l’impôt : si nous acceptions cet amendement, nous ouvririons la porte à la légitimation de ce type de mouvements. Je vous mets donc en garde sur ce point.

Personnellement, je ne vois aucun inconvénient à retravailler sur cette question pour trouver des dispositions adaptées, mais il faut le faire sérieusement.

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