Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ici, ce sera l’agent comptable, après accord du conseil d’administration. C’est la même procédure que celle du droit commun : c’est une simple transposition.
