Intervention de Pascal Cherki

Cet amendement de simplification serait très utile.

Il est proposé que les plateformes de mises en relation entre particuliers – comme Airbnb, par exemple – fournissent à l’administration fiscale, chaque année, le relevé des versements qu’elles effectuent sur les comptes bancaires de particuliers.

Il peut en effet s’avérer complexe pour les contribuables de déclarer les revenus qu’ils ont obtenus par la location saisonnière de leur appartement, de leur voiture ou de tout autre bien sur lesdites plateformes.

Il s’agit ainsi de simplifier les procédures pour les particuliers, comme cela existe déjà pour les déclarations de salaires avec la déclaration automatisée des données sociales – DADS.

Cette mise en relation existe d’ores et déjà aux États-Unis, où elle est mise en oeuvre avec succès, notamment par le principal acteur mondial de la location saisonnière d’appartement entre particuliers.