Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En dépit d’un petit problème de rédaction, cet amendement a reçu un avis favorable de la commission.
Cela étant, une discussion a lieu en parallèle au Sénat sur ce sujet, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, dont nous entamerons bientôt de nouveau l’examen.
Je pense que M. le secrétaire d’État pourra nous éclairer en nous indiquant la solution qu’il préfère, sachant que cette disposition figure déjà dans le projet de loi de finances, du fait de la navette parlementaire.
